Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation du site
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions Générales d'Utilisation ») ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.tresorsdesperance.com.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, Madame Edith VIENNE - TRÉSORS D'ESPÉRANCE, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 934 637 927, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 – EDITION ET HEBERGEMENT
Le Site www.tresorsdesperance.com est édité par Madame Edith VIENNE - TRÉSORS D'ESPÉRANCE, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 934 637 927.
Le Site est hébergé par Shopify Inc, siège social : 151 O’Connor Street, Ground floor Ottawa, ON K2P 2L8 Canada, assistance@shopify.com, Tél : 1-613-241-2828.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site www.tresorsdesperance.com.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITE DE L’ÉDITEUR
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le Site www.tresorsdesperance.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus du Site www.tresorsdesperance.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
ARTICLE 6 - DONNEES PERSONNELLES
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le Site www.tresorsdesperance.com.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le Site www.tresorsdesperance.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
ARTICLE 7 - LIENS HYPERTEXTES
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site www.tresorsdesperance.com n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du Site www.tresorsdesperance.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 8 – ÉVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le Site www.tresorsdesperance.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification.