Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site www.tresorsdesperance.com sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles, sur les droits dont ils disposent concernant ces données, sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées, sur les destinataires de ces données personnelles et sur la politique du site en matière de cookies.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.2 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Les informations relatives à votre identité tels votre nom, prénom, genre, date et lieu de naissance
- Vos coordonnées tels votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone
- Les données relatives aux moyens de paiement utilisés
- Des informations que vous nous fournissez en communiquant avec nous
- Les informations relatives à notre relation commerciale
Article 3.2 : Finalité des données collectées :
La collecte et le traitement de ces données répond à aux finalités suivantes :
- Commande : nous traitons vos données personnelles pour l’exécution de votre commande et du contrat, dans le cadre notamment de la facturation, du paiement, de la livraison et de la prise en charge de certains services par nos prestataires et sous-traitants, ou pour répondre à toute demande précontractuelle de votre part.
- Relation client : le traitement est nécessaire pour assurer, renforcer et personnaliser la communication notamment par des courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos préférences constatées, notamment par le biais de cookies. Il est de plus nécessaire à la gestion des réclamations et retours.
- Marketing : nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de vous proposer des contenus marketing, des offres spéciales ainsi que des promotions, notamment par courriers électroniques sous forme de newsletter ou bien par SMS. Dans tous les cas, vous pouvez vous désinscrire de ces messages à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas des courriers électroniques reçus ou en envoyant STOP au numéro indiqué en bas des SMS.
- Obligations légales : nous pouvons traiter vos données personnelles afin de satisfaire à nos obligations légales, une demande des forces de l’ordre ou toute autre procédure judiciaire. Ces traitements sont fondés sur l’exécution de mesures précontractuelles et/ou l’exécution du contrat, sur la poursuite de nos intérêts légitimes, ou sur la satisfaction de nos obligations légales.
Article 3.3 : Conservations des données collectées :
Vos données sont conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données relatives à un prospect non-client peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du client.
Article 3.4 : Hébergement des données
Le site www.tresorsdesperance.com est hébergé par Shopify Inc, siège social :
151 O’Connor Street, Ground floor Ottawa, ON K2P 2L8 Canada,
assistance@shopify.com, Tél : 1-613-241-2828.
Article 3.5 : Transmission des données à des tiers :
Le site www.tresorsdesperance.com ne cède aucune donnée personnelle à des tiers. Toutefois nous partageons nécessairement vos données avec les entreprises qui s’occupent de votre commande. Sous réserve d’un niveau de protection adéquat, nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles aux sociétés de livraison, aux prestataires de paiement, aux autorités douanières.
Article 3.6 : Politique en matière de cookies :
Le site www.tresorsdesperance.com a recours aux techniques de « cookies » (témoins de connexion) lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Le site utilise des cookies dont l'utilisateur est informé en arrivant sur le site. Ces cookies ne sont installés qu'après acceptation par l'utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site valant acceptation. L'utilisateur peut s'opposer à l'utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l'accès à certains services peut nécessiter l'acceptation préalable par l'utilisateur des cookies. Conformément à la législation européenne, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site, il s’agit des cookies dits « techniques », certains sont utiles dans le cadre de l’optimisation et de la personnalisation des contenus affichés et enfin, d’autres permettent d’afficher des publicités.
ARTICLE 4 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Madame Edith VIENNE (TRÉSORS D'ESPÉRANCE) Cottages Bat C Apt 6143, 39 avenue de l'hippodrome, 33320 EYSINES.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site www.tresorsdesperance.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.